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Conditions générales d’utilisation actualisées
Ces conditions encadrent l’usage du site zarquinavoltar.world et l’accès à notre plateforme dédiée à la sélection de packaging écologique.
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation de nos services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation.
Définitions
Pour la clarté du texte, sont entendus par :
‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou utlisant notre plateforme à quelque fin que ce soit.
‘Plateforme’ : l’interface de sélection et conseils d’emballages écologiques proposée par Zarquinavoltar.
‘Solutions’ : recommandations et accompagnement fournis sur les matériaux et stratégies packagings.
‘Équipe’ : responsables, collaborateurs et partenaires en charge du service.
Utilisation des services
Nos services sont exclusivement réservés à un usage professionnel, en conformité avec la législation française.
Éligibilité
L’utilisation est réservée aux entreprises et professionnels justifiant d’une activité légale en France ou en Europe.
L’inscription sous une fausse identité est interdite.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et la confidentialité des informations communiquées.
Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
Respecter la charte éthique des échanges et utiliser la plateforme à des
fins prévues.
Ne pas transmettre d’informations confidentielles sans autorisation.
Informer l’équipe en cas de suspicion d’usage frauduleux.
Usages interdits
Tout comportement non conforme expose l’utilisateur à une suspension sans préavis.
Tentatives de piratage ou utilisation malveillante des outils de
sélection.
Usurpation d’identité ou collecte frauduleuse de données.
Diffusion de contenus non conformes à l’objet de la plateforme.
Utilisation à des fins commerciales non autorisées par Zarquinavoltar.
Accès et extraction automatisés ou robots non autorisés.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des informations publiées sur la plateforme est protégé. Les droits reviennent à Zarquinavoltar ou à ses partenaires et aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de tout contenu transmis ou publié via la plateforme.
Gestion des droits des utilisateurs
Zarquinavoltar pourra retirer, modérer ou archiver tout contenu jugé non conforme ou nuisible.
Vie privée et données personnelles
Les données recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits et notre gestion.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’équipe s’efforce de maintenir les contenus à jour, mais ne saurait répondre de toute erreur ou omission.
Avertissement lié au service
L’utilisation des recommandations n’entraîne aucune garantie de résultat et reste à la libre appréciation de chaque organisation.
Limitation de responsabilité
Zarquinavoltar limite sa responsabilité aux seules obligations légales ou contractuelles expressément stipulées.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Zarquinavoltar en cas de litige résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord soumis à l’équipe en vue d’une résolution amiable.
Arbitrage
Le recours à un médiateur agréé est possible à défaut d’accord.
La médiation ne préjuge pas de l’accès aux juridictions compétentes.
Règlement des différends en ligne
Une solution de règlement amiable est également accessible via la plateforme européenne ODR.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est annulée, les autres restent effectives.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Zarquinavoltar.
Loi applicable et compétence
Le droit français est compétent pour toute contestation en lien avec la plateforme.
Résiliation
Zarquinavoltar peut suspendre ou supprimer un accès pour manquement aux règles, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La version publiée sur le site fait foi.
Contact service juridique
Pour toute question sur vos droits ou sur ce document, contactez-nous depuis le formulaire ou par email.
Adresse email: content@zarquinavoltar.world
Téléphone: +33 (0)6 47-83-98-28
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 9 avril 2026
Version: v2